RGPD · CNIL · 2026

Politique de confidentialité

Transparence totale sur la collecte et l'usage de vos données. Vous restez maître de vos informations, à tout moment.

1.

Préambule & engagement

La protection de vos données personnelles est une priorité pour SiteToClient. La présente politique décrit la manière dont SiteToClient (ci-après « nous ») collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

2.

Responsable du traitement

SiteToClient — SAS au capital de 1 000 €

60 rue François 1er, 75008 Paris, France

RCS Paris B 123 456 789

Contact pour vos données : Contacter SiteToClient

3.

Données collectées

  • Identité

    Nom, prénom, civilité.

  • Coordonnées

    Email, téléphone, adresse postale.

  • Données pro

    Entreprise, fonction, secteur, site existant.

  • Données techniques

    Adresse IP, user-agent, logs (durée 12 mois).

  • Données de navigation

    Pages vues, durée, source (via cookies analytiques anonymisés).

  • Données contractuelles

    Devis, contrats, factures, paiements.

4.

Finalités & bases légales

FinalitéBase légaleDurée de conservation
Réponse aux demandes via formulaireConsentement / mesures précontractuelles3 ans après dernier contact
Exécution du contrat (création de site)ContratDurée du contrat + 5 ans
Facturation & comptabilitéObligation légale (Code de commerce)10 ans
Prospection commerciale clientsIntérêt légitime3 ans après dernier contact
Mesure d'audience anonymiséeExemption CNIL (Umami sans cookie tiers)13 mois max
Cookies analytiques (si consentement)Consentement13 mois
5.

Destinataires & sous-traitants

Vos données sont accessibles aux équipes habilitées de SiteToClient et aux prestataires nécessaires aux fonctionnalités que vous utilisez :

  • Render — hébergement de la plateforme.
  • Resend — envoi des emails de suivi et des notifications.
  • DocuSeal — signature électronique des contrats et dossier de preuve.
  • GoCardless — mandats et prélèvements.
  • Umami — mesure d’audience lorsqu’elle est activée.

Aucune donnée n'est revendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6.

Transferts hors UE

Certains sous-traitants (notamment Vercel) peuvent être amenés à traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE-États-Unis.

7.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS 1.3 en transit, chiffrement AES-256 au repos, hashage bcrypt des mots de passe, double authentification administrateurs, sauvegardes chiffrées quotidiennes, journalisation des accès, mise à jour régulière des dépendances et tests de sécurité.

8.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès

    Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

  • Rectification

    Faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.

  • Effacement

    Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).

  • Limitation

    Restreindre le traitement de vos données.

  • Opposition

    Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

  • Portabilité

    Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

  • Retrait du consentement

    À tout moment, sans effet rétroactif.

  • Sort post-mortem

    Définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à Contacter SiteToClient en joignant une preuve d'identité. Réponse sous 30 jours maximum. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9.

Cookies & traceurs

Le site utilise deux catégories de traceurs :

  • Cookies strictement nécessaires (session, sécurité CSRF, mémorisation du choix de consentement) — exemptés de consentement.
  • Mesure d'audience via Umami, sans cookie tiers et sans collecte d'identifiants — exemptée de consentement par la CNIL lorsqu'elle est anonymisée. Avec votre consentement, nous activons une granularité plus fine.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en vidant le stockage local de votre navigateur ou en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » du bandeau qui réapparaît alors automatiquement.

10.

Modification de la politique

La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une bannière sur le site. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.

L’assistant du site et vos échanges

L’assistant répond sur les offres et l’accompagnement de SiteToClient. En mode FAQ, les questions sont traitées par notre serveur à partir des informations publiées sur le site, sans envoi à un fournisseur d’IA.

Lorsque le mode IA est disponible, son utilisation est facultative et nécessite de cocher l’option dans la fenêtre de discussion. Votre question et jusqu’à quatre questions précédentes sont alors transmises à Mistral AI pour sélectionner les informations pertinentes. Le fournisseur est indiqué avant l’activation. Les questions ne servent pas à entraîner un modèle propre à SiteToClient.

Cette fonctionnalité ne crée pas de dossier prospect et n’envoie pas d’email. Le code de l’assistant n’enregistre pas le contenu de la conversation en base de données ni dans les journaux applicatifs. L’historique affiché reste en mémoire dans la page ; vous pouvez l’effacer avec « Effacer l’échange » ou en quittant la page. Fermer simplement la fenêtre de discussion conserve cet historique tant que la page reste ouverte.

Des compteurs temporaires limitent les demandes abusives. Ils sont conservés en mémoire sur le serveur pendant cinq minutes ; un identifiant réseau peut être utilisé lorsque le proxy est configuré à cet effet. Les journaux techniques de l’hébergeur et les traitements du fournisseur IA relèvent également de leurs conditions applicables.

Ne saisissez pas de données sensibles, de mots de passe ou d’informations confidentielles dans le chat. Pour une demande personnelle ou un devis, utilisez le formulaire de contact. Vous pouvez désactiver le mode IA à tout moment pour les questions suivantes. Les échanges déjà transmis restent soumis aux conditions du fournisseur.

Dernière mise à jour : 29 avril 2026.

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